Mentions Légales
Mentions légales
Ce site a été créé par l’association IFAIR et est administré par IFAIR. L’hébergement est réalisé par 
l’entreprise OVH 
Informations concernant le propriétaire du site : IFAIR 
Mail : ifair-association@wanadoo.fr 
Lieu de résidence : Evreux
N° de déclaration au CNIL : …………………………………….. ; 
Propriété intellectuelle:
La totalité des photographies et textes présents sur ce site ne sont pas libres de droits et sont donc à 
la propriété exclusive d’IFAIR. En application du Code Français de la propriété intellectuelle et tout 
autres accords en relation avec les dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est 
strictement interdit de reproduire, afficher, modifier ou encore publier, sous quelque forme que ce 
soit, les photographies, les textes et les logos présents sur ce site sans autorisation écrite et préalable
d’IFAIR. 
Ceci étant toute personne ne respectant pas ces dispositions s’expose à des poursuites puisque cela 
constitue un délit de contrefaçon. ( Article L335-2 du CPI code de la propriété intellectuelle) 
Droit à la paternité: 
Ceci constitue le droit au respect du nom de l’auteur, à savoir IFAIR et de son œuvre, droit 
perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ces droits sont transmissibles à la mort aux héritiers ou un 
tiers ( Article L121-1 du CPI)
 
															